Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

En vigueur du 05/06/1964 au 18/03/2005En vigueur du 05 juin 1964 au 18 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2011

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Article 11

Version en vigueur du 05/06/1964 au 18/03/2005Version en vigueur du 05 juin 1964 au 18 mars 2005

Abrogé par Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 - art. 14 () JORF 18 mars 2005

Les aumôniers desservants perçoivent une rémunération mensuelle calculée sur la base du traitement des aumôniers à plein temps proportionnellement au nombre de journées et de demi-journées prévues par leur contrat.

Cette rémunération ne peut en aucun cas excéder les trois quarts de la rémunération allouée aux aumôniers à plein temps.