Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

En vigueur du 20/01/2001 au 18/03/2005En vigueur du 20 janvier 2001 au 18 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2011

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Article 3

Version en vigueur du 20/01/2001 au 18/03/2005Version en vigueur du 20 janvier 2001 au 18 mars 2005

Abrogé par Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 - art. 14 () JORF 18 mars 2005
Modifié par Décret n°2001-57 du 16 janvier 2001 - art. 1 () JORF 20 janvier 2001

Les ministres des cultes mentionnés au présent décret sont soit des aumôniers militaires dont le statut est défini au titre II ci-dessous, soit des personnels civils contractuels servant dans les conditions réglées au titre III ci-dessous.

Les ministres des cultes attachés aux formations et établissements mentionnés au b) de l'article 1er et au a) de l'article 2 ci-dessus sont obligatoirement soumis au statut des aumôniers militaires.