Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur depuis le 26/07/1992En vigueur depuis le 26 juillet 1992

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Article 58-6

Version en vigueur depuis le 26/07/1992Version en vigueur depuis le 26 juillet 1992

Création Décret 92-708 1992-07-23 art. 2 JORF 26 juillet 1992

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