Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

En vigueur du 14/12/2000 au 11/05/2005En vigueur du 14 décembre 2000 au 11 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 30

Version en vigueur du 14/12/2000 au 11/05/2005Version en vigueur du 14 décembre 2000 au 11 mai 2005

Modifié par Décret n°2000-1212 du 13 décembre 2000 - art. 2 () JORF 14 décembre 2000

Les chefs de service d'insertion et de probation recrutés par concours sont nommés chefs de service d'insertion et de probation stagiaires. Ils reçoivent, à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, pour une durée d'un an, une formation d'adaptation à l'emploi d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper.

L'organisation et le contenu de cette formation sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.