Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

En vigueur du 23/09/1993 au 11/05/2005En vigueur du 23 septembre 1993 au 11 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 34

Version en vigueur du 23/09/1993 au 11/05/2005Version en vigueur du 23 septembre 1993 au 11 mai 2005

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef des services d'insertion et de probation sont fixées comme suit :

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

8e échelon

-

-

7e échelon

4 ans

3 ans

6e échelon

4 ans

3 ans

5e échelon

2 ans

1 an 6 mois

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois