Décret n°92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur du 01/01/1990 au 21/12/2005En vigueur du 01 janvier 1990 au 21 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2009

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Article 29

Version en vigueur du 01/01/1990 au 21/12/2005Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 21 décembre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 - art. 21 () JORF 21 décembre 2005

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 ci-dessus, il est procédé, au 1er août 1991, à la promotion dans le grade d'infirmier de classe supérieure des infirmiers de classe normale remplissant, à cette date, les conditions pour bénéficier de cet avancement, dans la limite de la moitié de leur effectif. La totalité des fonctionnaires remplissant ces conditions au 1er août 1992 sont promus à ce grade à cette date.