Décret n°92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur du 01/01/1990 au 03/04/1998En vigueur du 01 janvier 1990 au 03 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2009

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