Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles 1 à 19)
TITRE II : CORPS DE COMMANDEMENT DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles 20 à 38)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 20 à 22)
Chapitre II : Recrutement. (Articles 23 à 24)
Chapitre III : Formation. (Articles 25 à 31)
Chapitre IV : Classement. (Articles 32 à 32-7)
Chapitre V : Avancement. (Articles 33 à 37)
Chapitre VI : Dispositions particulières à certains emplois. (Article 38)
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES. (Article 39)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 40 à 54)
Article 21
Version en vigueur du 15/04/2006 au 01/01/2021Version en vigueur du 15 avril 2006 au 01 janvier 2021
Le corps de commandement comprend trois grades :
1° Un grade de lieutenant pénitentiaire, qui comporte un échelon d'élève et huit échelons ;
2° Un grade de capitaine pénitentiaire, qui comporte six échelons ;
3° Un grade de commandant pénitentiaire, qui comporte cinq échelons.