Ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 portant statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte

En vigueur du 13/07/2001 au 22/07/2003En vigueur du 13 juillet 2001 au 22 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2003

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Article 43-2

Version en vigueur du 13/07/2001 au 22/07/2003Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 22 juillet 2003

Abrogé par Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - art. 64 () JORF 22 juillet 2003
Création Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 66 ()

Le centre de gestion est chargé pour tous les fonctionnaires de Mayotte :

- de la publicité des créations et des vacances d'emplois ;

- de la formation initiale et continue, en organisant des sessions périodiques de perfectionnement et de recyclage.