Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur du 01/01/2002 au 01/05/2012En vigueur du 01 janvier 2002 au 01 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2012

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Article 33

Version en vigueur du 01/01/2002 au 01/05/2012Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 01 mai 2012

Abrogé par Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 32

Le décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, à l'exception de son article 32.