Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur du 01/01/2002 au 05/05/2002En vigueur du 01 janvier 2002 au 05 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2012

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Article 30

Version en vigueur du 01/01/2002 au 05/05/2002Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 05 mai 2002

Les candidats inscrits au 31 décembre 2001 sur une liste d'aptitude au grade de lieutenant de 2e classe établie en application des dispositions en vigueur à cette date peuvent être recrutés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret au grade provisoire de lieutenant en qualité de stagiaires.

Leurs conditions de nomination, de classement, de stage et de titularisation dans ce grade sont celles qui sont prévues aux articles 10 à 18.