Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Modalités de recrutement des majors. (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants. (Articles 6 à 7)
Chapitre IV : Nomination, formation et titularisation. (Articles 8 à 18)
Chapitre V : Avancement et notation. (Articles 19 à 23)
Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires. (Articles 24 à 31)
Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. (Articles 32 à 34)
Article 9
Version en vigueur du 01/01/2002 au 05/05/2002Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 05 mai 2002
Les majors sont classés dans leur grade à un échelon déterminé dans les conditions prévues aux articles 16 et 18.