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TITRE Ier : LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 2 à 32)
Chapitre Ier : Le conseil d'administration et la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (Articles 2 à 18)
Chapitre II : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours. (Articles 19 à 20)
Chapitre III : Le corps départemental de sapeurs-pompiers. (Articles 21 à 23)
Chapitre IV : Le service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours. (Articles 24 à 28)
Chapitre V : Organisation comptable et financière du service départemental d'incendie et de secours. (Articles 29 à 32)
TITRE II : LES CENTRES DE PREMIÈRE INTERVENTION COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX. (Articles 33 à 37)
TITRE III : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS. (Articles 38 à 50)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 51 à 56)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 46
Version en vigueur du 28/12/1997 au 09/04/2000Version en vigueur du 28 décembre 1997 au 09 avril 2000
Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)
Lorsque, dans les conditions prévues à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, la situation exige la mise en oeuvre de moyens médicaux et de sauvetage, les services d'incendie et de secours interviennent, sous l'autorité du préfet et selon ses directives, avec leurs propres moyens, en liaison avec ceux mis en oeuvre par les SAMU en application du décret du 16 décembre 1987 précité.