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TITRE Ier : LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 2 à 32)
Chapitre Ier : Le conseil d'administration et la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (Articles 2 à 18)
Chapitre II : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours. (Articles 19 à 20)
Chapitre III : Le corps départemental de sapeurs-pompiers. (Articles 21 à 23)
Chapitre IV : Le service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours. (Articles 24 à 28)
Chapitre V : Organisation comptable et financière du service départemental d'incendie et de secours. (Articles 29 à 32)
TITRE II : LES CENTRES DE PREMIÈRE INTERVENTION COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX. (Articles 33 à 37)
TITRE III : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS. (Articles 38 à 50)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 51 à 56)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 14
Version en vigueur du 28/12/1997 au 09/04/2000Version en vigueur du 28 décembre 1997 au 09 avril 2000
Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)
Chacun des membres du conseil d'administration ou de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours est élu pour trois ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer la fonction ou le mandat électif au titre duquel il a été élu.