Décret n°92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

En vigueur du 30/08/1992 au 01/09/2014En vigueur du 30 août 1992 au 01 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 28

Version en vigueur du 30/08/1992 au 01/09/2014Version en vigueur du 30 août 1992 au 01 septembre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 34

Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois, les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues au décret du 18 février 1986 susvisé, assurent les fonctions ou occupent les emplois mentionnés aux articles 24 à 26 du présent décret.