Décret n°92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

En vigueur du 30/08/1992 au 01/09/2014En vigueur du 30 août 1992 au 01 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 23

Version en vigueur du 30/08/1992 au 01/09/2014Version en vigueur du 30 août 1992 au 01 septembre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 34

Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.

Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.