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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 4)
TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION. (Articles 5 à 9)
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 7-1
- Article 8
- Article 9
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 13 à 18)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 19 à 23)
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 24 à 35)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. (Article 36)
Article 13
Version en vigueur du 29/12/1994 au 01/08/2003Version en vigueur du 29 décembre 1994 au 01 août 2003
Modifié par Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 28 ()
Le grade de puéricultrice de classe normale comprend huit échelons. Le grade de puéricultrice de classe supérieure comprend cinq échelons. Le grade de puéricultrice hors classe comprend sept échelons.