Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

En vigueur du 30/08/1992 au 22/09/2017En vigueur du 30 août 1992 au 22 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 32

Version en vigueur du 30/08/1992 au 22/09/2017Version en vigueur du 30 août 1992 au 22 septembre 2017

Abrogé par Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 - art. 9

Les règles prévues pour les fonctionnaires titulaires mentionnés aux articles 24 à 27 ci-dessus sont applicables aux fonctionnaires stagiaires qui occupaient ou occupent les emplois énumérés à ces articles.

Les fonctionnaires stagiaires ainsi intégrés poursuivent leur stage en application des règles antérieures et continuent d'être rémunérés en application de ces mêmes règles.

Si, à l'issue du stage, la titularisation n'est pas prononcée, ils sont soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, soit, s'ils avaient cette qualité, réintégrés dans leur cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.