Décret n°87-1110 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux

En vigueur du 31/12/1987 au 01/11/2005En vigueur du 31 décembre 1987 au 01 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 26

Version en vigueur du 31/12/1987 au 01/11/2005Version en vigueur du 31 décembre 1987 au 01 novembre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 - art. 2 () JORF 30 octobre 2005 en vigueur le 1er novembre 2005

Les règles prévues au présent titre pour les fonctionnaires titulaires sont applicables aux agents stagiaires dans les mêmes conditions.

Les agents stagiaires ainsi intégrés poursuivent leur stage en application des règles antérieures.

Si, à l'issue du stage, la titularisation n'est pas prononcée, ils sont soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, soit, s'ils avaient cette qualité, réintégrés dans leur grade d'origine.