Décret n°87-1110 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux

En vigueur du 31/12/1987 au 01/01/2007En vigueur du 31 décembre 1987 au 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 12

Version en vigueur du 31/12/1987 au 01/01/2007Version en vigueur du 31 décembre 1987 au 01 janvier 2007

Abrogé par Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 29 (VT) JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s'il n'avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son grade d'origine.

Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.