Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

En vigueur du 18/06/1985 au 06/02/2012En vigueur du 18 juin 1985 au 06 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

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Article 44

Version en vigueur du 18/06/1985 au 06/02/2012Version en vigueur du 18 juin 1985 au 06 février 2012

Chaque année, le président soumet au comité, pour avis, un programme annuel de prévention des risques professionnels.

Ce programme est établi à partir de l'analyse prévue à l'article 40. Il fixe la liste détaillée des réalisations ou actions qu'il lui paraît souhaitable d'entreprendre au cours de l'année à venir.