Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 20/06/2000En vigueur depuis le 20 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2-1

Version en vigueur depuis le 20/06/2000Version en vigueur depuis le 20 juin 2000

Création Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 - art. 2 ()

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.