Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

En vigueur du 27/01/1984 au 16/07/1987En vigueur du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987

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Article 48

Version en vigueur du 27/01/1984 au 16/07/1987Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 16 juillet 1987

Les emplois sont classés par les statuts particuliers, par grade, à l'intérieur de chaque corps.

Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades.