Voir le sommaire du texte consolidé
Partie législative (Articles L1 à L96)
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles L1 à L67)
Titre Ier : Généralités. (Articles L1 à L3)
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. (Articles L4 à L10)
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. (Articles L11 à L23)
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme. (Articles L24 à L26 bis)
Titre V : Invalidité. (Articles L27 à L37 bis)
Titre VI : Pensions des ayants cause. (Articles L38 à L50)
Titre VII : Dispositions spéciales. (Articles L51 à L52)
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses. (Articles L53 à L59)
Titre IX : Retenues pour pensions. (Articles L61 à L64)
Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (Articles L65 à L67)
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. (Articles L68 à L89)
Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause. (Articles L68 à L72)
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires. (Articles L73 à L83)
Chapitre Ier : Agents en service détaché. (Articles L73 à L74)
- Article L73
- Article L74
ABROGÉ
Article L75
Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois. (Article L76)
Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Articles L77 à L81)
Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris. (Article L83)
ABROGÉ
Article L82- Article L83
Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions. (Articles L84 à L89)
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. (Articles L90 à L96)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*1 à R*107)
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles R*1 à R*70)
Titre Ier : Généralités. (Articles R*1 à R*4)
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. (Articles R*5 à R9)
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. (Articles R10 à R33)
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme. (Articles R*34 à R36)
Titre V : Invalidité. (Articles R38 à R52)
Titre VI : Pensions des ayants cause. (Articles R*53 à R*57)
Titre VII : Dispositions spéciales. (Articles R*58 à R*64)
Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux. (Article R*58)
Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule. (Articles R*59 à R*61)
Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil. (Article R*62)
Chapitre IV : Militaires servant à titre étranger. (Article R*63)
Chapitre V : Droits des personnels militaires féminins, officiers ou assimilés, aux avantages accordés aux femmes fonctionnaires. (Article R*64)
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses. (Articles R65 à R*70)
Titre IX : Retenues pour pensions.
Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. (Articles R*71 à R95-3)
Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause. (Articles R*71 à R*73)
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires. (Articles R*74 à R*88)
Chapitre Ier : Agents en service détaché. (Articles R*74 à R*76)
Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Article R*77)
Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris. (Articles R78 à R79)
Chapitre V : Inspecteurs des affaires d'outre-mer et surveillants des services pénitentiaires de la Guyane. (Article R*80)
Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière. (Article R*81)
Chapitre VII : Anciens officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités. (Article R*82)
Chapitre VIII : Officiers de réserve servant en situation d'activité. (Article R*83)
Chapitre IX : Personnel navigant de l'armée de l'air. (Articles R*84 à R*85)
Chapitre X : Ayants cause des militaires rengagés sous l'empire de la loi du 7 août 1913. (Article R*86)
Chapitre XI : Ayants cause des ex-officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités. (Article R*87)
Chapitre XII : Ayants cause des officiers de réserve ayant servi en situation d'activité. (Article R*88)
Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions. (Articles R*89 à R95-3)
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. (Articles R96 à R*107)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D78)
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles D1 à D36)
Titre Ier : Généralités. (Article D1)
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. (Articles D2 à D7)
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. (Articles D8 à D16)
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
Titre V : Invalidité. (Articles D17 à D19)
Titre VI : Pensions des ayants cause. (Articles D19-1 à D19-6)
Titre VII : Dispositions spéciales.
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses. (Articles D20 à D28)
Titre IX : Retenues pour pension.
Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (Articles D30 à D36)
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. (Article D37)
Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause. (Article D37)
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. (Articles D39 à D78)
Chapitre Ier : Paiement des pensions. (Articles D39 à D57)
Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions. (Article D39)
Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. (Article D40)
Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions. (Articles D43 à D47)
ABROGÉ
Article D41ABROGÉ
Article D42- Article D43
ABROGÉ
Article D44ABROGÉ
Article D45- Article D46
- Article D47
ABROGÉParagraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire.
Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale. (Articles D53 à D55)
Paragraphe VI : Abandon de jouissance. (Article D57)
Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation. (Article D58)
Chapitre III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement. (Articles D59 à D78)
Paragraphe Ier : Demande et autorisation de paiement d'avances. (Articles D59 à D61)
Paragraphe II : Paiement des avances. (Article D62)
Paragraphe III : Paiement du solde du trimestre. (Articles D63 à D67)
Paragraphe IV : Dispositions particulières à la Caisse nationale d'épargne. (Articles D68 à D72)
Paragraphe V : Dispositions particulières aux caisses de crédit municipal. (Articles D73 à D78)
Article D58
Version en vigueur du 26/01/1986 au 01/01/2004Version en vigueur du 26 janvier 1986 au 01 janvier 2004
Modifié par Décret 86-112 1986-01-23 art. 8 JORF 26 janvier 1986
Les avances visées aux articles R. 101 à R. 104 sont payées sans ordonnancement préalable et sans visa du contrôleur financier par les comptables du Trésor assignataires ; les dépenses correspondantes sont imputées par ces comptables aux chapitres ouverts au budget pour le service des pensions auxquelles elles se rapportent.