Code des pensions civiles et militaires de retraite

En vigueur du 30/01/1979 au 01/01/2004En vigueur du 30 janvier 1979 au 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article D12

Version en vigueur du 30/01/1979 au 01/01/2004Version en vigueur du 30 janvier 1979 au 01 janvier 2004

Modifié par Décret 79-82 1979-01-15 art. 1 JORF 30 janvier 1979

Les bonifications prévues par l'article R. 20 sont allouées pour les services aériens exécutés par les personnels militaires, dans les conditions déterminées audit article, en dehors des opérations de guerre, c'est-à-dire en toutes situations ne comportant pas le bénéfice de la campagne double par application des dispositions de l'article R. 14, A.