Code général des impôts, annexe IV

En vigueur du 01/07/1979 au 30/12/1980En vigueur du 01 juillet 1979 au 30 décembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 159 septies

Version en vigueur du 01/07/1979 au 30/12/1980Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 30 décembre 1980

Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit :

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes :

- A partir du 16 juillet 1976 : 56 F - A partir du 1er janvier 1977 : 62 F - A partir du 1er janvier 1978 : 68 F - A partir du 1er janvier 1979 : 74 F - A partir du 1er janvier 1980 : 80 F Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes :

- A partir du 16 juillet 1976 : 84 F - A partir du 1er janvier 1977 : 93 F - A partir du 1er janvier 1978 : 102 F - A partir du 1er janvier 1979 : 111 F - A partir du 1er janvier 1980 : 120 F Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 11 tonnes :

- A partir du 16 juillet 1976 : 126 F - A partir du 1er janvier 1977 : 140 F - A partir du 1er janvier 1978 : 153 F - A partir du 1er janvier 1979 : 167 F - A partir du 1er janvier 1980 : 180 F Tracteurs routiers :

- A partir du 16 juillet 1976 : 126 F - A partir du 1er janvier 1977 : 140 F - A partir du 1er janvier 1978 : 153 F - A partir du 1er janvier 1979 : 167 F - A partir du 1er janvier 1980 : 180 F.