Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

En vigueur du 11/05/2007 au 08/04/2017En vigueur du 11 mai 2007 au 08 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2023

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Article 25

Version en vigueur du 11/05/2007 au 08/04/2017Version en vigueur du 11 mai 2007 au 08 avril 2017

Modifié par Décret n°2007-790 du 10 mai 2007 - art. 22 () JORF 11 mai 2007

Les dispositions de l'article 4, des articles 7 et 8 et du deuxième alinéa de l'article 9 du présent décret relatives aux conseils régionaux sont applicables au conseil national.