Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

En vigueur du 11/05/2007 au 14/05/2010En vigueur du 11 mai 2007 au 14 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2023

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Article 17

Version en vigueur du 11/05/2007 au 14/05/2010Version en vigueur du 11 mai 2007 au 14 mai 2010

Modifié par Décret n°2007-790 du 10 mai 2007 - art. 16 () JORF 11 mai 2007

Dans chaque région, le tableau des architectes est dressé par le conseil régional. Il comprend les personnes physiques, architectes et agréés en architecture qui exercent leur activité principale dans la région et les sociétés d'architecture qui y ont leur siège social.

Une annexe à ce tableau comprend les détenteurs de récépissé inscrits dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée et qui exercent leur activité principale dans la région.