L'avertissement entraîne l'inéligibilité pendant une période de deux ans à compter de la notification de la sanction disciplinaire.

Le blâme entraîne l'inéligibilité pendant une période de trois ans.

La suspension entraîne l'inéligibilité pendant une période de six ans.

Si la sanction est prononcée contre un membre d'un conseil en exercice, ce membre est considéré comme démissionnaire d'office.