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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0167 du 21 juillet 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/7/21/0167

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  2. Décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts
  3. Arrêté du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales)
  4. Arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale
  5. Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
  2. Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers »
  3. Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine »
  4. Arrêté du 11 juillet 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
  5. Arrêté du 11 juillet 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Barsac »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  2. Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable »
  3. Décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022 relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire
  4. Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
  5. Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Décret du 20 juillet 2022 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. JALON (Éric)
  2. Décret du 20 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d'une directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme JULLIEN (Brigitte)
  3. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination d'une directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès)
  4. Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LALLEMENT (Didier)
  5. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent)
  6. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) - M. FILIPPINI (Jérôme)
  7. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. BILLANT (Jacques)
  8. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. GAUME (Bertrand)
  9. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète de Vaucluse - Mme DEMARET (Violaine)
  10. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc)
  11. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Morbihan - M. BOLOT (Pascal)
  12. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Savoie - M. RAVIER (François)
  13. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. PROSIC (Michel)
  14. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète du Lot - Mme LARREDE (Mireille)
  15. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme - M. STOSKOPF (Etienne)
  16. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. FURCY (Rodrigue)
  17. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. SALOMON (Jean)
  18. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète de la Charente - Mme CLAVEL (Martine)
  19. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. DUFOUR (Dominique)
  20. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de l'Eure - M. BABRE (Simon)
  21. Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme SAA (Salima)
  22. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. DESPLANQUES (Etienne)
  23. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves)
  24. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police - M. BERANGER (Gautier)
  25. Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme WOLFERMANN (Sophie)
  26. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. HARNOIS (Jérôme)
  27. Décret du 20 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. GONTIER (Fernand)
  28. Décret du 20 juillet 2022 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme LASSERRE (Virginie)
  29. Décret du 20 juillet 2022 portant affectation d'un officier général
  30. Arrêté du 29 juin 2022 portant admission à la retraite
  31. Arrêté du 29 juin 2022 portant admission à la retraite (commissaire générale de police)
  32. Arrêté du 1er juillet 2022 portant admission à la retraite
  33. Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
  34. Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  35. Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  36. Décision n° 41611 du 18 juillet 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2021) (décision complémentaire)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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