Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

NOR : AGRG2217477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/6/AGRG2217477A/jo/texte
JORF n°0167 du 21 juillet 2022
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,
Arrête :


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci- après :


    Espèce

    Dénomination

    Obtenteur(s)

    Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice

    Féverole d'hiver

    Bumble.

    Senova Ltd (GB).

    Agri Obtentions SA (FR).


  • Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de pois protéagineux de printemps cultivés en France la variété Konnu.
    Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2024.


  • Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Cérience » pour les variétés désignées ci- après :


    - Lupin blanc d'hiver : Angus, Magnus, Orus, Ulysse ;
    - Lupin blanc de printemps : Figaro, Sulimo.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux

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