Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du service national, notamment son article L. 120-2 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 20 mai 2022 et du 4 juillet 2022 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 20 juillet 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Jean-Christophe Combe
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra