Le décret du 29 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ;
2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont dotés d'un statut d'emploi les emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles. » ;

3° A l'article 2 :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale » ;
b) A la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ;
4° A l'article 3, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ;
5° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le chef du service et les présidents de section de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont choisis parmi les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts et les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable ayant atteint l'échelon spécial de leur grade. » ;

6° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Le président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est choisi parmi les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable ayant atteint l'échelon spécial de leur grade et les ingénieurs généraux des mines. » ;

7° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Les emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable comportent chacun un échelon unique. »

I.-Le 4° de l'article L. 751-6 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable désigné par le chef de l'inspection ; ».
II.-A la seconde phrase du premier alinéa du I de l'article L. 302-9-1-1 du code la construction et de l'habitation, les mots : « un membre du Conseil général » sont remplacés par les mots : « un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale ».
III.-Au septième alinéa du II de l'article 3, au 6° du III de l'article 3-1 et au premier alinéa du VIII de l'article 8 de la loi du 3 juin 2010 susvisée, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».

I.-Au deuxième alinéa de l'article R. 160-5 du code de l'aviation civile, les mots : « un membre du Conseil général » sont remplacés par les mots : « un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale ».
II.-Le deuxième alinéa de l'article R. 1613-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ;
2° A la dernière phrase, les mots : « du Conseil précité » sont remplacés par les mots : « de l'inspection précitée ».
III.-Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 125-11, les mots : « un membre du Conseil général » sont remplacés par les mots : « un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale » ;
2° Le quatrième alinéa du I de l'article R. 302-26 est remplacé par les dispositions suivantes :

«-un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, sur proposition du chef de l'inspection ; ».

IV.-Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 2° du I de l'article R. 122-3, aux 2° et 3° du I de l'article R. 122-6, au second alinéa du I et au premier alinéa du IV de l'article R. 122-7, au 1° ainsi qu'aux premier et deuxième alinéas et aux première et deuxième phrases du troisième alinéa du 2° du IV de l'article R. 122-17, à la seconde phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa du I, par deux fois au c du II, et au dernier alinéa du III de l'article R. 122-18, par deux fois au troisième alinéa et au quatrième alinéa de l'article R. 122-19, à la première et seconde phrase du premier alinéa du II et au deuxième alinéa du IV de l'article R. 122-21, au premier alinéa de l'article R. 122-24, à la première phrase du premier alinéa du I, par deux fois au premier alinéa du II, à la première phrase du premier alinéa du III et à la première phrase du IV de l'article R. 122-24-2, à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 122-26, au deuxième alinéa de l'article R. 122-26-1, à la première et à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article R. 122-26-2, à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 122-27, au 1° de l'article R. 181-17, au second alinéa de l'article R. 331-7, au 3° du II de l'article R. 331-8, au troisième alinéa de l'article R. 331-12, au troisième alinéa du 2° de l'article R. 331-15, au deuxième alinéa de l'article R. 331-16 et au I de l'article R. 541-23, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ;
2° A l'article R. 501-1, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 501-3, les mots : « vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable formulée après avis du bureau de ce conseil » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ».
V.-Le code des transports est ainsi modifié :
1° A l'article R. 1511-9, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ;
2° Au a du 1° de l'article R. 1512-1, les mots : « un membre du Conseil général » sont remplacés par les mots : « un agent de l'inspection générale » ;
3° A l'article R. 1621-5, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale » ;
4° Au a du 1° de l'article R. 1621-6, les mots : « vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable formulée après avis du bureau de ce conseil » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable » ;
5° A l'article R. 5313-30, les mots : « un membre du Conseil général » sont remplacés par les mots : « un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale ».
VI.-Au quatrième alinéa de l'article R. 104-19, au 1° ainsi qu'aux premier et deuxième alinéas et aux première et deuxième phrases du troisième alinéa du 2° de l'article R. 104-21, à la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 104-23, par deux fois au premier alinéa et au 2° de l'article R. 104-24, à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R. 104-25, au dernier aliéna de l'article R. 104-28, par deux fois au premier alinéa de l'article R. 104-29, par deux fois à la première phrase du premier alinéa et à la dernière phrase du même alinéa de l'article R. 104-30 ainsi que par deux fois aux première et seconde phrases du second alinéa de ce même article, au second alinéa de l'article R. 104-32, par deux fois à la première phrase du deuxième alinéa et par deux fois au troisième alinéa de l'article R. 104-35 et au b de l'article R. * 423-69-1 du code de l'urbanisme, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».

I.-Le décret du 8 décembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « le Conseil général » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale » ;
2° Au deuxième alinéa du 1° de l'article 7, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale ».
II.-Au dernier alinéa du I et au II de l'article 1er du décret du 21 avril 2005 susvisé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
III.-Au 2° de l'article 3 du décret du 28 mars 2006 susvisé, les mots : « membres du Conseil général » sont remplacés par les mots : « agents exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale ».
IV.-Au 11° du II de l'article 3 du décret du 21 août 2007 susvisé, les mots : « appartenant au conseil général » sont remplacés par les mots : « exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale ».
V.-Au 3° de l'article 3 du décret du 30 août 2010 susvisé, les mots : « un membre du Conseil général » sont remplacés par les mots : « un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale ».
VI.-Au III de l'article 6 du décret du 28 septembre 2010 susvisé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
VII.-Au I de l'article 11 du décret du 24 juin 2011 susvisé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
VIII.-A la deuxième ligne du tableau du I de l'annexe du décret du 30 avril 2012 susvisé, les mots : « vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du conseil général de l'environnement et du développement durable » sont remplacés par les mots : « chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ».
IX.-Au 3° de l'article 5 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
X.-Le décret du 5 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 4, les mots : « Le Conseil général » sont remplacés par les mots : « L'inspection générale » ;
2° Au deuxième alinéa du b du 1° de l'article 7, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
XI.-Le décret du 9 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 1er, les mots : « Le Conseil général » sont remplacés par les mots : « L'inspection générale » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 42, à la première phrase du premier alinéa de l'article 43 et à la première phrase de l'article 49, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».

I.-A l'article D. 431-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
II.-Au troisième alinéa du 2° de l'article D. 214-2 du code de la route, les mots : « le vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale ».
III.-Le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « le Conseil général » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « au Conseil général » sont remplacés par les mots : « à l'inspection générale » ;
3° Au premier alinéa du II de l'article 11, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale ».
IV.-L'article 13 du décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est fixé comme suit : » ;
2° A la deuxième ligne du tableau, les mots : « Vice-président » sont remplacés par les mots : « Chef du service ».
V.-Au second alinéa de l'article 2 du décret n° 2020-11 du 7 janvier 2020 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine les mots : « Le Conseil général » sont remplacés par les mots : « L'inspection générale ».
VI.-Au sixième alinéa du 1° de l'article 5 du décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale ».

I. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au Conseil général de l'environnement et du développement durable s'entendent comme des références à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
II. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable s'entendent comme des références au chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

I.-Les dispositions réglementaires modifiées par les articles 1er à 6 du présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
II.-L'article 20 du décret du 21 avril 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20.-Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat. »

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.

La Première ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.