Ministère de la transition écologique

1. Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail
2. Décret n° 2021-903 du 7 juillet 2021 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement
3. Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes
4. Arrêté du 6 juillet 2021 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux équipements de travail dans les industries extractives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

5. Arrêté du 23 juin 2021 fixant le programme de l'enseignement facultatif de français et culture antique en classe de sixième

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

6. Arrêté du 30 juin 2021 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial dénommé « hôtel des états-majors » sis 3, boulevard Henri-IV à Montpellier (Hérault)

Ministère de l'intérieur

7. Décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

8. Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante

Ministère de la justice

9. Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
10. Arrêté du 1er juillet 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2020
11. Décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Ministère de la culture

12. Arrêté du 28 juin 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
13. Délibération n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Ministère des solidarités et de la santé

14. Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15. Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
16. Arrêté du 6 juillet 2021 complétant l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab)
17. Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

18. Arrêté du 21 mai 2021 portant application, pour le Centre national de la recherche scientifique, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
19. Arrêté du 17 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

20. Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

23. Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination des représentants des associations mentionnés aux articles R. 14-10-2 et R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24. Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination (régisseur de recettes)

Ministère de la transition écologique

25. Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
26. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

27. Décret du 6 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. PLANTÉ (Ludovic)
28. Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)
29. Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
30. Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination au comité de contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
31. Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
32. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination de deux ingénieurs-élèves (corps des mines)
33. Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
34. Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

35. Décret du 6 juillet 2021 portant affectations d'officiers généraux
36. Décret du 6 juillet 2021 portant réintégration dans l'armée active
37. Décret du 7 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux
38. Décret du 7 juillet 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PLOMION (Franck)
39. Décret du 7 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux
40. Décret du 7 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux
41. Arrêté du 24 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
42. Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)

Ministère de l'intérieur

43. Décret du 25 juin 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MARQUER (Michel)
44. Décret du 7 juillet 2021 portant affectation et élévation dans la 1re section des officiers généraux
45. Arrêté du 2 juillet 2021 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

46. Décret du 6 juillet 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
47. Décret du 6 juillet 2021 portant nomination d'un secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - M. CRABIERES (Jean-Baptiste)
48. Arrêté du 7 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
49. Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 28 juin 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 29 juin 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 29 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère de la culture

64. Décret du 7 juillet 2021 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme TISON-VUILLAUME (Laurence)
65. Arrêté du 23 juin 2021 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef du patrimoine au titre de l'année 2021
66. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Ministère des solidarités et de la santé

67. Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission consultative des cultes

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

68. Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

74. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
75. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
76. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
77. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
78. Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
79. Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés

Ministère de l'intérieur

100. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission en charge du numérique, de la coordination régionale du plan de relance et de la prospective (SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur)
101. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
102. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)
103. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l'Ain)

Ministère des solidarités et de la santé

104. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
105. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique