Décision n° 2021-787 du 30 juin 2021 modifiant la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013, modifiée par la décision n° 2014-186 du 28 mai 2014, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;
Vu la demande d'agrément de sites présentée par la société Rmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe ajoutée à la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 par décision n° 2014-186 du 28 mai 2014 est intitulée :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I ».


  • A la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 modifiée, sont ajoutées les annexes suivantes :


    « ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Nice intermédiaire.
    Zone principalement desservie : Cannes.
    Canal : 11C.
    Adresse du site : centre hélio marin, Vallauris (06).
    Altitude du site (NGF) : 281 mètres.
    Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    18

    90

    0

    180

    2

    270

    12

    10

    17

    100

    0

    190

    1

    280

    15

    20

    17

    110

    0

    200

    1

    290

    16

    30

    15

    120

    1

    210

    0

    300

    16

    40

    12

    130

    2

    220

    0

    310

    17

    50

    8

    140

    3

    230

    1

    320

    21

    60

    4

    150

    3

    240

    2

    330

    17

    70

    2

    160

    3

    250

    5

    340

    17

    80

    1

    170

    3

    260

    8

    350

    20

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE VI (*)


    Zone géographique mise en appel : Nice intermédiaire.
    Zone principalement desservie : Grasse.
    Canal : 11C.
    Adresse du site : lieudit Roquevignon, chemin des Pins, Grasse (06).
    Altitude du site (NGF) : 463 mètres.
    Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    8

    90

    0

    180

    0

    270

    7

    10

    7

    100

    0

    190

    0

    280

    8

    20

    6

    110

    0

    200

    0

    290

    9

    30

    5

    120

    0

    210

    1

    300

    9

    40

    3

    130

    0

    220

    1

    310

    9

    50

    2

    140

    0

    230

    2

    320

    9

    60

    1

    150

    0

    240

    3

    330

    9

    70

    1

    160

    0

    250

    4

    340

    9

    80

    0

    170

    0

    260

    6

    350

    9

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,7 Ko
Retourner en haut de la page