Décision n° 2021-788 du 30 juin 2021 modifiant la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice ;
Vu la demande d'agrément de site présentée par la société Rmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019, est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Nice local.
    Zone principalement desservie : Cannes.
    Canal : 9D.
    Adresse du site : centre hélio marin, Vallauris (06).
    Altitude du site (NGF) : 281 mètres.
    Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    19

    90

    0

    180

    2

    270

    10

    10

    16

    100

    0

    190

    1

    280

    13

    20

    15

    110

    1

    200

    0

    290

    15

    30

    12

    120

    1

    210

    0

    300

    17

    40

    9

    130

    2

    220

    0

    310

    20

    50

    6

    140

    2

    230

    0

    320

    21

    60

    3

    150

    2

    240

    2

    330

    16

    70

    2

    160

    2

    250

    4

    340

    16

    80

    0

    170

    2

    260

    6

    350

    20

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,4 Ko
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