L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le Conseil supérieur de la météorologie est l'organe de concertation entre Météo-France et ses partenaires ou utilisateurs publics ou privés, dans le cadre de sa mission d'opérateur national de référence dans les domaines de la météorologie et du climat.
« Il a, en outre, pour mission la coordination des opérateurs de réseaux d'observation, afin de partager les bonnes pratiques et d'optimiser les échanges de données.
« Le Conseil supérieur de la météorologie est placé auprès du président-directeur général de Météo-France. »

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le Conseil supérieur de la météorologie participe :
« 1° A la définition des orientations stratégiques de Météo-France par l'expression des préoccupations de la société civile dans son domaine de compétence ;
« 2° A l'évaluation des services fournis par Météo-France à ses utilisateurs ;
« 3° A la valorisation des compétences et des services de Météo-France auprès des parties prenantes intéressées ;
« 4° Au suivi de l'évolution des actions menées ;
« 5° A l'analyse des moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins nouveaux et à l'identification des financements correspondants ;
« 6° A la coordination et à l'animation des échanges entre les contributeurs à l'observation de l'atmosphère et de l'océan superficiel, et entre ceux-ci et Météo-France.
« Le Conseil supérieur de la météorologie formule des vœux et des recommandations.
« Il peut être consulté par le ministre chargé des transports ou par le ministre chargé de l'écologie sur la définition de la politique publique en matière de météorologie et de climat. »

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le Conseil supérieur de la météorologie est présidé par le président-directeur général de Météo-France.
« Son secrétaire permanent est nommé par le président-directeur général de Météo-France pour une durée de cinq ans. »

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Outre son président, le Conseil supérieur de la météorologie comprend :
« 1° Le secrétaire permanent ;
« 2° Des représentants des ministres chargés :

«-de l'écologie ;
«-du climat ;
«-de l'énergie ;
«-des transports ;
«-de la prévention des risques ;
«-de la mer ;
«-de l'intérieur ;
«-de la défense ;
«-de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
«-de l'éducation nationale ;
«-du tourisme ;
«-de l'agriculture et de la forêt ;
«-des sports ;
«-de la santé ;
«-de l'aménagement du territoire ;
«-des affaires étrangères ;
«-de la culture ;
«-des outre-mer ;

« 3° Des représentants d'organismes concernés par la météorologie et le climat, utilisateurs de données ou services de Météo-France, producteurs de données d'observation ou de données pouvant contribuer à une meilleure connaissance de la météorologie et du climat ;
« 4° Des personnalités choisies en raison de leurs fonctions ou de leurs compétences dans les domaines de la météorologie et du climat.
« Les membres mentionnés aux deux alinéas précédents sont nommés pour une durée de cinq ans par décision du président-directeur général de Météo France. »

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les travaux du Conseil supérieur de la météorologie s'organisent en commissions, dont le nombre et les domaines d'activité sont fixés par son président.
« Le Conseil supérieur de la météorologie se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an, sur convocation de son président. »

L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Les articles R. 133-3 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent au Conseil supérieur de la météorologie.»

A l'article 9, les mots : « intéressés par la météorologie » sont remplacés par les mots : « intéressés par la météorologie et le climat ».

L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Les crédits relatifs aux moyens en personnel et en matériel du Conseil supérieur de la météorologie sont imputés au budget de Météo-France. »

Les articles 6 et 8 sont abrogés.