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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0127 du 3 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/3/0127

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 28 mai 2021 portant délégation de signature (cabinet)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er juin 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 mai 2021 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 mai 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 mai 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 mai 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 mai 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 19 mai 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 19 mai 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 26 mai 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
  27. Arrêté du 26 mai 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
  28. Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-570 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  2. Décision n° 2021-571 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  3. Décision n° 2021-572 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
  4. Décision n° 2021-573 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  5. Décision n° 2021-582 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  6. Décision n° 2021-583 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  7. Décision n° 2021-584 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
  8. Décision n° 2021-585 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  9. Décision n° 2021-586 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  10. Décision n° 2021-596 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2020-619 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille étendu
  11. Décision n° 2021-597 du 28 avril 2021 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille étendu
  12. Décision n° 2021-598 du 19 mai 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1136 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Notre-Dame
  13. Décision n° 2021-599 du 26 mai 2021 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  14. Décision n° 2021-600 du 26 mai 2021 portant abrogation de la décision n° 2020-853 du 9 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Vincent-d'Olargues (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Saint-Vincent-d'Olargues
  15. Délibération du 19 mai 2021 portant rectificatif de la délibération du 7 avril 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

Avis et communications

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