Décret du 2 juin 2021 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - M. BUGAUT (François)

Version INITIALE

NOR : ARMM2115286D

Texte n°32

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1333-67-5 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. François BUGAUT est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.


  • Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


La ministre des armées,
Florence Parly

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