Décision n° 2021-596 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2020-619 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille étendu

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2020-619 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille étendu ;
Vu le choix des sites de diffusion présenté par la SAS Compagnie des multiplex DAB ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2020-619 du 2 septembre 2020 sont ajoutées les annexes suivantes :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Marseille étendu.
    Zone principalement desservie : Marseille.
    Canal : 5B.
    Adresse du site : Grande Étoile, Simiane-Collongue (13).
    Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
    Hauteur d'antenne : 106 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    2

    90

    2

    180

    2

    270

    2

    10

    0

    100

    0

    190

    0

    280

    0

    20

    1

    110

    1

    200

    1

    290

    1

    30

    3

    120

    3

    210

    3

    300

    3

    40

    3

    130

    3

    220

    3

    310

    3

    50

    2

    140

    2

    230

    2

    320

    2

    60

    2

    150

    2

    240

    2

    330

    2

    70

    3

    160

    3

    250

    3

    340

    3

    80

    4

    170

    4

    260

    4

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Marseille étendu.
    Zone principalement desservie : Marseille Pomègues.
    Canal : 5B.
    Adresse du site : île de Pomègues, Îles du Frioul, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
    Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    3

    90

    3

    180

    26

    270

    10

    10

    0

    100

    4

    190

    23

    280

    7

    20

    0

    110

    7

    200

    23

    290

    4

    30

    3

    120

    10

    210

    24

    300

    2

    40

    5

    130

    13

    220

    19

    310

    1

    50

    3

    140

    18

    230

    19

    320

    1

    60

    1

    150

    20

    240

    19

    330

    1

    70

    1

    160

    19

    250

    17

    340

    3

    80

    1

    170

    20

    260

    13

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


    Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,4 Ko
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