Arrêté du 26 mai 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2021, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans les juridictions ci-dessous :


    COUR D'APPEL DE GRENOBLE
    Tribunal pour enfants de Vienne


    Assesseur titulaire : Mme Anne-Marie LACROIX, épouse GAY.


    COUR D'APPEL DE METZ
    Tribunal pour enfants de Sarreguemines


    Assesseurs suppléants :
    M. Patrick ALTENBURGER ;
    Mme Maryse PORT, épouse BRACH ;
    M. Michel KORN.