Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de sole (solea solea), attribué dans les zones CIEM VIIIa et b aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, est rouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche de sole est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VIIIa et b aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole, pêchée dans les zones CIEM VIIIa et b après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine.