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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0085 du 10 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/10/0085

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
  2. Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième programme d'investissements d'avenir
  3. Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »)
  4. Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation bottom-up », volet « Aides guichet »)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-411 du 8 avril 2021 modifiant divers statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste
  2. Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste
  3. Décret n° 2021-413 du 8 avril 2021 désignant l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation compétente en matière d'injonction de mise en conformité et de transaction administrative
  4. Décret n° 2021-414 du 8 avril 2021 modifiant le décret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste
  5. Décret n° 2021-415 du 8 avril 2021 modifiant le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste
  6. Décret n° 2021-416 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
  7. Arrêté du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
  2. Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
  3. Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
  4. Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
  5. Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
  2. Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
  3. Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
  4. Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 9 avril 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Meuse - M. GOURIOU (Michel)
  2. Décret du 9 avril 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BENTALEB (Imed)
  3. Décret du 9 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline)
  4. Décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Meuse, sous-préfet de Bar-le-Duc - M. ROBBE-GRILLET (Christian)
  5. Décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfet de Vesoul - M. ROBQUIN (Michel)
  6. Décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle II), sous-préfet d'Annecy
  7. Décret du 9 avril 2021 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle II) - Mme GOUACHE (Florence)
  8. Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 avril 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)
  2. Arrêté du 31 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 31 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 31 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 31 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  2. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  3. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  4. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  5. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  6. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128)
  7. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
  8. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un avenant, à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  9. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France
  10. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
  11. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  12. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
  13. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
  14. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord interbranche pour les salariés intermittents du spectacle
  15. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  16. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  17. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  18. Arrêté du 6 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Avis et communications

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