Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Version initiale


  • L'emploi de sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences, au sein du service de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est susceptible d'être prochainement vacant.


    Description de la structure et missions principales de l'emploi


    La DGER exerce les compétences du ministère relatives à la formation initiale et continue, à la recherche, à la politique d'innovation et au développement.
    Au sein du service de l'enseignement technique, la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences est chargée de la définition, de la répartition et de la gestion des moyens nécessaires à l'exercice des différentes missions de l'enseignement technique agricole public et privé. Il s'agit du pilotage du programme 143 relatif à l'enseignement technique agricole (1,5 Md€) et des emplois publics dédiés à ce programme (15 000 ETP). Elle coordonne et oriente l'organisation et le suivi des structures et des établissements publics.
    Le sous-directeur est responsable de la conduite et du pilotage des missions confiées à la sous-direction, dans le cadre des objectifs de la DGER. Secondé par un adjoint, il est chargé d'orienter, de piloter et de coordonner l'activité de la sous-direction. En particulier, il est chargé du management des trois bureaux composant la sous-direction : le bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements, le bureau de l'enseignement privé et le bureau des dotations et des compétences.
    Il apporte une attention particulière au partage de la vision stratégique et au fonctionnement en bonne articulation avec les autres sous-directions de la DGER, avec les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), autorités académiques et avec les quelque 800 établissements d'enseignement technique, publics et privés. Il assure sa mission en donnant du sens au déploiement des moyens, au service des politiques éducatives et des politiques publiques portés par le ministère (agro-écologie, alimentation…).
    Il s'implique également fortement dans le dialogue social et entretient des relations régulières et de qualité avec les organisations syndicales de l'enseignement agricole et avec les fédérations de l'enseignement agricole privé.
    Il veille à assurer les activités quotidiennes, notamment de gestion, tout en planifiant les travaux de moyen terme, en particulier ceux permettant de consolider la structuration et d'améliorer l'efficience de l'appareil de formation.
    Le sous-directeur pilote, en favorisant une approche transversale, les travaux de conception et de production dans tous les domaines d'activité de la sous-direction :


    - l'élaboration, la préparation et la conduite de la négociation budgétaire, la rédaction des documents budgétaires et l'exécution budgétaire du programme 143 ;
    - le suivi de la carte scolaire et de la cohérence nationale de l'offre de formation ;
    - l'organisation et le suivi des dialogues de gestion avec les DRAAF relatifs à la fixation des besoins en personnels et en heures des établissements d'enseignement technique ainsi qu'au suivi des crédits déconcentrés ;
    - l'orientation, l'animation et le suivi de l'organisation des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
    - le suivi des mobilités des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction ; la préparation des plans de recrutement et des évolutions statutaires ;
    - le suivi de la politique de contractualisation entre l'Etat et les établissements privés d'enseignement technique.


    Profil recherché


    Compétences administratives générales, juridiques (notamment une connaissance du droit de la fonction publique), budgétaires et en matière de gestion des ressources humaines, capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction ; capacité à les mettre en œuvre dans un environnement complexe.
    Aptitude et expérience avérée au management et à l'animation de projet, y compris pour définir des solutions nouvelles en s'appuyant sur les compétences des équipes.
    Aptitude et expérience avérée de la négociation, en particulier dans le dialogue social avec les représentants du personnel.
    Connaissance et intérêt pour les enjeux des politiques du ministère et les problématiques de l'enseignement agricole.
    Une expérience professionnelle au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou de l'un de ses opérateurs, ou au sein d'un service national ou déconcentré en charge des politiques d'éducation, constituera un plus.


    Conditions d'emploi


    Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
    La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 40 000 € et 66 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise, comprise entre 42 000 € et 46 000 €. Un complément indemnitaire sera également versé en fonction de la manière de servir au cours de l'année précédente.


    Procédure de recrutement


    La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité.
    La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est l'autorité de recrutement. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est l'autorité d'emploi.
    Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à la mobilité et aux carrières et à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, aux adresses suivantes :


    - dmc.sg@agriculture.gouv.fr ;
    - valerie.baduel@agriculture.gouv.fr.


    L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par la directrice générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.
    A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.


    Formation


    Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
    Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront dans le même délai un module de formation adapté.


    Déontologie


    L'accès à cet emploi n'est pas soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
    Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourrait, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 précitée.


    Contacts


    Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
    Valérie Baduel, directrice générale de l'enseignement et de la recherche, 01-49-55-42-40, valerie.baduel@agriculture.gouv.fr.
    Luc Maurer, chef du service de l'enseignement technique agricole, 01-49-55-59-44, luc.maurer@agriculture.gouv.fr.
    Claudine Lebon, déléguée à la mobilité et aux carrières, 01-49-55-41-55, claudine.lebon@agriculture.gouv.fr.


    Références


    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

    Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

    Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
    Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
    Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,9 Ko
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