Décret n° 2021-415 du 8 avril 2021 modifiant le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste

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NOR : ECOP2102436D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/8/ECOP2102436D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/8/2021-415/jo/texte

Texte n°12

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Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux corps dits " de reclassement " de La Poste.

Objet : modification de l'échelonnement indiciaire des grades dits " de reclassement " de La Poste.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Notice : le décret parachève pour les corps dits " de reclassement " de La Poste la transposition des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Il revalorise les grilles indiciaires correspondantes.

Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-4 ;
Vu le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 modifié portant statut particulier des corps du service de dessin de La Poste ;
Vu le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 90-1224 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste ;
Vu le décret n° 58-777 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste, ensemble le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom ;
Vu le décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ;
Vu le décret n° 64-593 du 11 septembre 1964 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 modifié relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications ;
Vu le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié portant statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste ;
Vu le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste ;
Vu le décret n° 86-261 du 25 février 1986 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste ;
Vu le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste ;
Vu le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier du corps des assistants de service social de La Poste ;
Vu le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de La Poste ;
Vu le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste ;
Vu le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste ;
Vu le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de La Poste ;
Vu le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste,
Décrète :


  • Le tableau de l'article 1er du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Directeur régional :

    2e
    1er

    HEA
    1027

    Directeur départemental :

    3e
    2e
    1er

    1027
    944
    864

    Directeur départemental adjoint :

    4e
    3e
    2e
    1er

    1015
    995
    925
    864

    Inspecteur principal :

    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    831
    774
    725
    673
    616
    585
    554
    482
    454
    406


    ».


  • Le tableau de l'article 2 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Inspecteur :

    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    808
    765
    705
    657
    625
    593
    546
    504
    471
    446
    429
    396


    ».


  • Le tableau de l'article 3 du décret du 26 février 2016 susviséest remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Contrôleur divisionnaire :

    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    638
    591
    557
    523
    493
    467
    437


    ».


  • Le tableau de l'article 4 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Contrôleur :

    15e
    14e
    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    611
    589
    558
    521
    494
    475
    450
    429
    408
    387
    372
    359
    347
    346
    342


    ».


  • Le tableau de l'article 5 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Agent d'exploitation du service général :

    14e
    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    558
    511
    494
    465
    444
    415
    392
    374
    358
    347
    342
    341
    339
    338


    ».


  • Le tableau de l'article 6 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Assistant administratif :

    14e
    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    486
    473
    461
    442
    416
    394
    377
    362
    351
    350
    347
    346
    345
    344


    ».


  • Le tableau de l'article 8 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Chef technicien des installations :

    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    649
    608
    563
    524
    491
    445
    415
    370

    Technicien des installations :

    14e
    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    611
    589
    558
    521
    494
    465
    447
    431
    415
    393
    379
    366
    355
    342


    ».


  • Le tableau de l'article 9 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Aide technicien des installations :

    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    558
    511
    494
    465
    437
    417
    394
    377
    360
    351
    341
    340
    337


    ».


  • Le tableau de l'article 10 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Agent d'exploitation :

    14e
    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    486
    473
    461
    442
    416
    394
    377
    362
    351
    350
    347
    346
    345
    344


    ».


  • Le tableau de l'article 11 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé parle tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Réviseur en chef :

    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    1015
    990
    925
    888
    824
    774

    Réviseur :

    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    808
    765
    705
    657
    625
    593
    546
    504
    471
    446
    429
    396


    ».


  • Le tableau de l'article 12 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Chef dessinateur :

    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    649
    608
    563
    524
    491
    445
    415
    370

    Dessinateur-projeteur :

    15e
    14e
    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    611
    589
    558
    521
    494
    475
    450
    429
    408
    387
    372
    359
    347
    346
    342


    ».


  • Le tableau de l'article 13 du décret du 26 février 2016 susviséest remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Dessinateur :

    14e
    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    486
    473
    461
    442
    416
    394
    377
    362
    351
    350
    347
    346
    345
    344


    ».


  • Le tableau de l'article 14 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Contrôleur du service automobile :

    15e
    14e
    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    611
    589
    558
    521
    494
    475
    450
    429
    408
    387
    372
    359
    347
    346
    342


    ».


  • Le tableau de l'article 15 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Chef de travaux du service automobile :

    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    638
    591
    557
    523
    493
    467
    437


    ».


  • Le tableau de l'article 16 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Mécaniciens dépanneurs :

    14e
    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    486
    473
    461
    442
    416
    394
    377
    362
    351
    350
    347
    346
    345
    344


    ».


  • Le tableau de l'article 17 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Conducteur d'automobile de 1ère catégorie :

    14e
    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    486
    473
    461
    442
    416
    394
    377
    362
    351
    350
    347
    346
    345
    344


    ».


  • Le tableau de l'article 18 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Contremaître :

    14e
    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    486
    473
    461
    442
    416
    394
    377
    362
    351
    350
    347
    346
    345
    344


    ».


  • Le tableau de l'article 19 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Ouvriers d'état :

    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    432
    420
    404
    362
    353
    351
    349
    348
    347
    346
    345
    344
    343


    ».


  • Le tableau de l'article 20 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Agents de service :

    Agents de service :

    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    432
    420
    404
    362
    353
    351
    349
    348
    347
    346
    345
    344
    343


    ».


  • Le tableau de l'article 21 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Assistant de service social chef :

    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    687
    653
    621
    589
    542
    500
    466
    442
    423
    390

    Assistant de service social :

    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    660
    621
    589
    542
    500
    466
    442
    423
    390
    346
    341


    ».


  • Le tableau de l'article 22 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Infirmier ou infirmière en chef :

    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    638
    589
    542
    500
    466
    442
    423
    390

    Infirmier ou infirmière :

    15e
    14e
    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    611
    589
    558
    521
    494
    475
    450
    429
    408
    387
    372
    359
    347
    346
    342


    ».


  • Le tableau de l'article 23 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement :

    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    638
    591
    557
    523
    493
    467
    437

    Vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement :

    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    611
    589
    563
    540
    513
    490
    456
    429
    408
    376


    ».


  • Le tableau de l'article 24 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Conducteur chef de transbordement de 1ère classe des services de la distribution et de l'acheminement :

    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    638
    591
    557
    523
    493
    467
    437

    Conducteur-chef de transbordement des services de la distribution et de l'acheminement :

    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    611
    589
    563
    540
    513
    490
    456
    429
    408
    376


    ».


  • Le tableau de l'article 25 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Conducteur de travaux des services de la distribution et de l'acheminement :

    15e
    14e
    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    611
    589
    558
    521
    494
    475
    450
    429
    408
    387
    372
    359
    347
    346
    342


    ».


  • Le tableau de l'article 26 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Préposé :

    14e
    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    486
    473
    461
    442
    416
    394
    377
    362
    351
    350
    347
    346
    345
    344


    ».


  • Le tableau de l'article 27 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Receveur rural :

    13e
    12e
    11e
    10e
    9e
    8e
    7e
    6e
    5e
    4e
    3e
    2e
    1er

    566
    519
    494
    475
    450
    429
    408
    387
    372
    359
    347
    344
    342


    ».


  • Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


  • Le décret n° 91-58 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste est abrogé.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt