Après la sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie arrêté), il est créé une sous-section 5 bis suivante :

« Sous-section 5 bis
« Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

« Art. A. 112-101-1.-L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. 212-65 fixe, notamment :

«-l'unité ou les unités constitutives du certificat ;
«-les exigences préalables à l'entrée en formation ;
«-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
«-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;
«-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

« Art. A. 112-101-2.-Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation. »

L'article A. 212-47 du code du sport est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, il est inséré les dispositions suivantes :
« Il confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification :

« - encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
« - mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
« - conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la mention ;
« - mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. » ;

b) Les mots : « Cet arrêté » sont remplacés par les mots : « L'arrêté précité ».

L'article A. 212-47-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. A. 212-47-2. - Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles suivantes :
« Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité :
« UC1 : Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
« UC2 : Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
« Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :
« UC3 : Conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la mention ;
« UC4 : Mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. »

Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article A. 212-49 du même code sont remplacés par les quatre alinéas suivants :

« - concevoir un projet d'action ;
« - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
« - conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline ;
« - encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité. »

Après le premier alinéa des articles A. 212-50 et A. 212-55 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option. »

L'article A. 212-51 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. A. 212-51. - Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles suivantes :
« Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité :
« UC 1 : Concevoir un projet d'action ;
« UC 2 : Coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action.
« Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :
« UC 3 : Conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline ;
« UC 4 : Encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité. »

Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article A. 212-54 du même code sont remplacés par les quatre alinéas suivants :

« - construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
« - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
« - diriger un système d'entraînement dans une discipline ;
« - encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité. »

L'article A. 212-56 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. A. 212-56. - Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du référentiel de certification du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles suivantes :
« Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité :

« - UC 1 : Construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
« - UC 2 : Gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur.

« Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :

« - UC 3 : Diriger un système d'entraînement dans une discipline ;
« - UC 4 : Encadrer la discipline définie dans la mention en sécurité. »

Les dispositions des articles A. 212-4, A. 212-47-4, A. 212-52-ter et A. 212-57 ter du même code sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation. »

A l'annexe II-21 de la partie réglementaire - arrêtés du code du sport, avant la phrase : « A. - Clauses générales à tous les environnements spécifiques est ajoutée la phrase suivante :
« Les dispositions suivantes s'appliquent à défaut de dispositions spécifiques prévues par l'arrêté de la mention concernée. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.