Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

NOR : SPOV2105447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/8/SPOV2105447A/jo/texte
JORF n°0085 du 10 avril 2021
Texte n° 28

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment son article D. 212-52 ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :


  • Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé sont remplacés par les quatre alinéas suivants :


    « - construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
    « - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
    « - diriger un projet de développement ;
    « - organiser la sécurité dans le champ d'activité ».


  • A l'article 2 du même arrêté les mots : « définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables » sont supprimés.


  • L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3.-Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme sont définies par les compétences professionnelles suivantes :
    « Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité :


    «-UC 1 : Construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
    «-UC 2 : Gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur.


    « Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :


    «-UC 3 : Diriger un projet de développement ;
    «-UC 4 : Organiser la sécurité dans le champ d'activité.»


  • L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 6.-Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.»


  • Au même arrêté, les mots : « Titre Ier : conditions d'inscription. (Article 3 à 3-1) » et les mots : « Titre II : L'habilitation. (Articles 4 et 6) » sont supprimés.


  • L'article 3-1 du même arrêté est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2021.


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des sports, cheffe de service,
L. Vagnier


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, chef de service,
P. Oudot

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