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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0076 du 30 mars 2021

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/30/0076

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N°0076 du 30 mars 2021

PDF - 3,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles
  2. Décret n° 2021-338 du 29 mars 2021 annulant la convocation des électeurs le 4 avril 2021 pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)
  3. Décret du 15 mars 2021 modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste »
  4. Décret du 29 mars 2021 portant reconnaissance de la Fondation ARCHERY comme établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 16 mars 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation dite « Fondation Raoul CLAINCHARD » portant sur le transfert de son siège social
  6. Arrêté du 19 mars 2021 portant création de zone protégée
  7. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
  8. Arrêté du 25 mars 2021 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
  2. Décret n° 2021-342 du 29 mars 2021 relatif à la proclamation des résultats des élections des membres des unions régionales des professionnels de santé
  3. Décret n° 2021-343 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
  4. Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 24 mars 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 25 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 25 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 26 mars 2021 portant inscription de l'endoprothèse oesophagienne DANIS STENT de la société NOVATECH au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 26 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  12. Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022
  2. Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »
  3. Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
  4. Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc »
  5. Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
  6. Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
  7. Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »
  8. Arrêté du 23 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  9. Arrêté du 23 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel « aménagements paysagers » créé par arrêté du 28 mai 2009 selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel « aménagements paysagers » créé par arrêté du 23 juillet 2019
  10. Arrêté du 23 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel « responsable d'atelier de productions horticoles » peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » créé par arrêté du 17 juin 2020
  11. Arrêté du 29 mars 2021 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 mars 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
  2. Arrêté du 18 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 mars 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
  5. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-245 du 17 février 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Villefranche-Mâcon dans la zone de Mâcon
  2. Décision n° 2021-246 du 17 février 2021 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sol FM dans la zone de Mâcon
  3. Décision n° 2021-247 du 17 février 2021 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de Mâcon
  4. Décision n° 2021-248 du 17 février 2021 autorisant la SAS Agence de promotion culturelle et d'information (APROCI) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FC Radio dans la zone de Bourg-en-Bresse
  5. Décision n° 2021-249 du 17 février 2021 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hot Radio dans la zone de Bourgoin-Jallieu
  6. Décision n° 2021-250 du 17 février 2021 autorisant l'association Radio Colombe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM Lyon Dauphiné dans la zone de Bourgoin-Jallieu
  7. Décision n° 2021-251 du 17 février 2021 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de Bourgoin-Jallieu
  8. Décision n° 2021-DI-01 du 25 février 2021 modifiant le nom du service Radio Collège Pergaud
  9. Décision n° 2021-LY-22 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Grenoble pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Grenoble
  10. Décision n° 2021-LY-23 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre socioculturel de Tournon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic Radio
  11. Décision n° 2021-LY-24 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coquelicot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio
  12. Décision n° 2021-LY-25 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Passion FM Bellignat pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé PFM Radio 105.9
  13. Décision n° 2021-LY-26 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis de Radio Calade pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calade
  14. Décision n° 2021-LY-27 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus
  15. Décision n° 2021-LY-28 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Canut pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canut
  16. Décision n° 2021-LY-29 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse
  17. Décision n° 2021-LY-30 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières
  18. Décision n° 2021-LY-31 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis des Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio
  19. Décision n° 2021-LY-32 du 26 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse œsophagienne DANIS STENT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  6. Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation publiés en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

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