Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article 1er est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Ont bénéficié d'une aide », est inséré le mot : « annuelle » ;
b) Après les mots : « attribuée sous conditions de ressources par l'Etat », sont insérés les mots : «, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires » ;
2° Le 3° de l'article 2 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « au 2° de l'article 1er », sont insérés les mots : «, délivrée par l'organisme en charge de son versement, » ;
b) Après les mots : « précisant le montant », est inséré le mot : « mensuel » ;
c) Après les mots : « de l'aide perçue », sont insérés les mots : « et sa durée de versement » ;
d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« A défaut d'attestation, l'intéressé peut présenter tout document permettant de justifier que l'aide a été attribuée sous conditions de ressources et au titre de sa dernière année d'étude, précisant le montant mensuel perçu, ainsi que sa durée de versement. » ;
3° Le I de l'article 3 est ainsi modifié :
a) Les mots : «, au plus tard le 30 juin 2021, » sont supprimés ;
b) Après les mots : « pour une durée maximum de quatre mois », sont insérés les mots : «, pour les demandes adressées au plus tard le 30 juin 2021 » ;
4° Le premier alinéa du II de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant mensuel de l'aide est fixé par un barème défini par arrêté du ministre chargé de l'emploi en fonction du montant moyen mensuel de l'aide mentionnée au 2° de l'article 1er perçue au cours de la dernière année d'étude.
« Pour déterminer le montant moyen mensuel de l'aide perçue au cours de la dernière année d'étude prévue à l'alinéa précédent, le montant annuel total de l'aide perçue à ce titre est rapporté au nombre de mois durant lesquels elle a été versée. »

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'aide adressées à Pôle emploi à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.