Commissions mixtes paritaires

1. Composition
Bureau

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés
Dans sa séance du lundi 29 mars 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet
Vice-Président : M. François-Noël Buffet
Rapporteurs : M. Marc-Philippe Daubresse
M. Jean-Michel Fauvergue
M. Loïc Hervé
Mme Alice Thourot

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés
Réunion du lundi 29 mars 2021 à 17 h 30

Députés

Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Diard, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Guillaume Larrivé, M. Pacôme Rupin, Mme Alice Thourot, Mme Laurence Vichnievsky
Suppléant. - M. Thomas Rudigoz

Sénateurs

Titulaires. - M. Étienne Blanc, M. Hussein Bourgi, M. François-Noël Buffet, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Loïc Hervé, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Thani Mohamed Soilihi
Suppléants. - M. Stéphane Le Rudulier, Mme Brigitte Lherbier